BlackBerry et ses sociétés affiliées et filiales (« BlackBerry ») sont engagées et s’attachent depuis longtemps à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, qui sont les informations concernant un individu identifiable (telles que définies par les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données).""

La présente politique de confidentialité explique les pratiques de BlackBerry en ce qui concerne le traitement de vos informations personnelles, qui comprend la collecte, l’utilisation, le traitement, le transfert, le stockage ou la divulgation de vos informations personnelles, sauf si une filiale ou une société affiliée de BlackBerry a publié sa propre politique de confidentialité distincte. En outre, les accords ou avis associés à un produit, service, logiciel ou site web particulier de BlackBerry (« Offre de BlackBerry ») peuvent fournir des renseignements supplémentaires concernant le traitement par BlackBerry de vos informations personnelles (« Avis »)."""" L’application de la présente politique de confidentialité reste soumise aux lois applicables, y compris la législation, les règlements et les ordonnances de tous les tribunaux ou autres autorités légitimes, d’autres demandes légitimes ou procédés juridiques. Le cas échéant, le contrôleur de données concernant vos informations personnelles est l’entité BlackBerry avec laquelle vous avez conclu un contrat.

  1. Responsabilité de BlackBerry
  2. Objectifs de BlackBerry concernant l’utilisation de vos informations personnelles
  3. Votre consentement
    1. Cas dans lesquels votre consentement n’est pas nécessaire
    2. Enfants
    3. Informations agrégées ou anonymes
  4. Types d’informations traitées
    1. Informations relatives au compte et à l’adhésion
    2. Applications
    3. Données en cloud computing ou de sauvegarde
    4. Cookies ou technologies similaires
    5. Informations financières
    6. Données générales d’utilisation
    7. Informations concernant la localisation
    8. Assurance qualité et service client
    9. Informations de tiers
  5. Traitement de vos informations personnelles par BlackBerry
    1. Conservation
    2. Opérations internationales et transferts ultérieurs
    3. Communications marketing de la part de BlackBerry
    4. Communications relatives aux services de la part de BlackBerry
    5. Partage des informations
    6. Offres tierces
  6. Exactitude de vos informations personnelles
  7. Protection de vos informations personnelles
    1. Vos responsabilités en matière de protection de vos informations personnelles
  8. Efforts permanents de transparence de BlackBerry
  9. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles
  10. Des questions ou des inquiétudes ? Comment nous contacter
    1. Gestion de vos préférences
    2. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

1. Responsabilité de BlackBerry

BlackBerry est responsable des informations personnelles qu’elle détient, notamment du transfert ultérieur des informations personnelles à un tiers en vue de leur traitement pour le compte de BlackBerry (par exemple, ses prestataires de service).

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2. Objectifs de BlackBerry concernant l’utilisation de vos informations personnelles

Lorsque vous utilisez une Offre de BlackBerry, correspondez avec BlackBerry, participez à un concours parrainé par BlackBerry ou interagissez d’une quelque autre manière avec BlackBerry, BlackBerry peut traiter vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • pour comprendre et répondre à vos besoins et préférences, et pour vous proposer des Offres de BlackBerry, par exemple :
    • à des fins liées à la facturation, l’activation, la fourniture, la maintenance, l’assistance, le dépannage, la résolution des litiges, la désactivation, la réparation, la remise à neuf, le remplacement, la mise à niveau ou mise à jour des Offres de BlackBerry ;
    • pour s’assurer que les Offres de BlackBerry fonctionnent comme prévu sur le plan technique et pour aider à identifier et résoudre des problèmes ;
    • pour exécuter ou faire respecter des Avis applicables à une Offre de BlackBerry ;
    • pour gérer ou répondre à vos demandes ;
  • pour développer de nouvelles Offres et améliorer les Offres existantes de BlackBerry, y compris pour communiquer avec vous à leur sujet en utilisant divers moyens, comme, par exemple, pour mettre à votre disposition ou vous envoyer :
    • des mises à niveau ou des mises à jour, ou des avis de mise à niveau ou de mise à jour d’Offres de BlackBerry ou de contenus de tiers ou de produits, services et logiciels connexes ;
    • des avis de promotions et d’événements à venir ;
  • pour gérer et développer nos activités commerciales et nos opérations, comme, par exemple :
    • des mises à niveau ou des mises à jour, ou des avis de mise à niveau ou de mise à jour d’Offres de BlackBerry ou de contenus de tiers ou de produits, services et logiciels connexes ;
    • pour permettre la continuité des activités commerciales et des opérations de reprise après sinistre ;
    • pour faire respecter les droits juridiques de BlackBerry ;
    • à des fins statistiques ;
  • pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires et répondre aux situations d’urgence, comme, par exemple :
    • pour répondre aux ordonnances de tribunaux, mandats ou autres demandes légales ou procédés juridiques ;
    • pour fournir une aide d’urgence dans des situations qui peuvent menacer votre vie ou votre sécurité physique ou celles d’autrui ; ou
  • à d’autres fins auxquelles vous avez consenti, comme celles qui peuvent être énoncées dans des Avis, et à d’autres fins, comme autorisé ou requis par toute loi applicable.

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3. Votre consentement

Avant d’utiliser les Offres de BlackBerry, vous devrez accepter un Avis applicable pouvant contenir des informations supplémentaires sur la manière dont BlackBerry traite vos informations personnelles. En acceptant l’Avis ou en utilisant les Offres de BlackBerry, vous acceptez que BlackBerry traite vos informations personnelles aux fins indiquées par BlackBerry.

a) Cas dans lesquels votre consentement n’est pas nécessaire

Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent être traitées sans votre consentement, suivant la juridiction et les lois en vigueur. Par exemple, BlackBerry peut ne pas demander votre consentement :

  • dans une situation d’urgence, dans laquelle la vie, la santé ou la sécurité d’un individu est menacée ;
  • lorsque des raisons d’ordre juridique, médical ou de sécurité rendent impossible ou infaisable la demande de consentement ;
  • lorsque les informations sont nécessaires pour la détection et la prévention de fraudes ;
  • lorsque les informations sont divulguées à un avocat représentant BlackBerry ;
  • pour recouvrer une créance ;
  • pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal ou pour répondre à des demandes émanant des autorités judiciaires ; ou
  • tel que l’exige ou le permet la loi.

b) Enfants

BlackBerry ne traite sciemment aucune information personnelle émanant d’individus de moins de 13 ans, sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

c) Informations agrégées ou anonymes

BlackBerry se réserve le droit de traiter, de vendre, d’échanger ou de louer des informations agrégées ou anonymes non associées ou liées à un individu identifiable.

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4. Types d’informations traitées

Les types d’informations susceptibles d’être traitées par BlackBerry peuvent varier. Par exemple :

a) Informations relatives au compte et à l’adhésion : Les informations traitées peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre adresse de messagerie, votre numéro de téléphone, votre identifiant BlackBerry, les informations relatives à l’identifiant de votre terminal telles que votre code PIN BlackBerry, les informations relatives à votre prestataire de service de communication, vos communications avec BlackBerry ainsi que toute plainte enregistrée. BlackBerry peut également traiter les informations relatives à vos identifiants, vos mots de passe, votre profil ainsi que d’autres informations fournies par vous en vue de faciliter les Offres de BlackBerry que vous utilisez.

b) Applications : Dans certains cas, BlackBerry peut traiter des informations concernant les applications utilisées sur votre terminal, y compris des Offres tierces (à savoir des applications, produits, services, logiciels, sites web ou contenus fournis par un tiers, notamment un fournisseur de services de communication ou un développeur d’applications, pouvant être utilisés en association avec les Offres de BlackBerry, mais qui ne sont pas fournis, exploités ni soutenus par BlackBerry). En outre, si vous choisissez d’utiliser des Offres tierces avec votre compte ou votre terminal BlackBerry, certaines informations pourront être recueillies et divulguées au tiers, ou transmises par le tiers à BlackBerry, afin de faciliter ou d’améliorer les services et les fonctionnalités fournies.

c) Données en cloud computing ou de sauvegarde : Si vous utilisez un service en cloud computing ou de sauvegarde et de restauration fourni par BlackBerry ou pour son compte, les informations provenant de votre terminal ou de votre compte, notamment vos contacts, vos adresses de messagerie, votre calendrier, vos notes, vos tâches, vos images affichées, vos messages de statut, vos fichiers multimédias ainsi que les autres informations présentes sur votre terminal pourront être envoyées à BlackBerry afin de faciliter ou d’améliorer l’utilisation, l’accès à distance et la restauration desdites données sur votre terminal via le service fourni.

d) Cookies ou technologies similaires : Un cookie est un petit fichier texte ou un élément de données téléchargé et stocké sur votre ordinateur ou votre terminal lorsque vous consultez un site web. Les cookies sont renvoyés à leur site d’origine lors de chaque visite suivante ou vers un autre site web qui le reconnaît. Dans le cadre des Offres de BlackBerry, BlackBerry peut utiliser différents types de cookies ou de technologies similaires (« Cookies »), à tout moment."" Certains Cookies sont nécessaires pour faciliter votre utilisation des Offres de BlackBerry (pour utiliser un panier d’achats, par exemple) ou pour vous protéger, vous-même et BlackBerry, lorsque vous vous abonnez à certains services (en stockant, par exemple, vos identifiants afin de faciliter votre utilisation des Offres de BlackBerry ou confirmer que vous êtes connecté). D’autres Cookies sont davantage liés aux performances. Ils ont des fins analytiques ou contextuelles en vue de nous aider à comprendre comment les utilisateurs se servent des Offres de BlackBerry, pour nous permettre de proposer de nouvelles offres améliorées (par exemple, l’indication des pages ou des caractéristiques les plus appréciées). Certains Cookies sont davantage liés aux fonctions et aident à personnaliser votre expérience ainsi qu’à faciliter l’utilisation des Offres de BlackBerry (vos préférences de langue ou de juridiction, par exemple) ou aident BlackBerry à afficher un contenu personnalisé pour vous. D’autres Cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés aux fins de publicité ciblée (par ex., certaines Offres de BlackBerry peuvent être soutenues par des revenus publicitaires et afficher des publicités et des promotions ciblées selon des attributs non personnellement identifiables ou des données agrégées recueillies par BlackBerry, et BlackBerry ou ses prestataires de services peuvent positionner ces publicités sur les Offres de BlackBerry). Des informations rendues anonymes ou agrégées concernant l’utilisation des Offres de BlackBerry peuvent être transmises, sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, à nos prestataires de services dans le cadre de services d’analyses et en vue de faciliter la gestion de la publicité en ligne. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser ou d’être prévenu lorsque des Cookies sont envoyés. Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer les Cookies de votre navigateur à l’aide des paramètres de ce dernier, mais cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines Offres de BlackBerry, qui risquent de ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout, si les Cookies sont désactivés. En choisissant de continuer sans désactiver les Cookies, vous indiquez accepter l’utilisation des Cookies par BlackBerry, conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter la section ci-dessous relative à la "Gestion de vos préférences" pour en savoir plus sur la gestion de l’utilisation des Cookies par BlackBerry.

e) Informations financières : Si vous achetez un produit, un service, un logiciel ou une assistance clientèle directement auprès de BlackBerry ou de ses prestataires de services, BlackBerry peut traiter les informations relatives à votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et les utiliser pour faciliter les services de facturation et de crédit ainsi que pour réaliser des contrôles sur le crédit, le cas échéant. De façon similaire, BlackBerry peut traiter les données relatives au paiement ou d’autres informations financières lorsque vous utilisez la fonctionnalité de communication en champ proche sur votre terminal BlackBerry.

f) Données générales d’utilisation : Dans certains cas, des données telles que des propriétés techniques ou des informations générales relatives à l’utilisation du logiciel et du matériel utilisés conjointement avec une Offre de BlackBerry peuvent être traitées si vous utilisez les produits, services ou logiciels en question (par ex : type de navigateur Internet, référence ou sortie de pages web, version du système d’exploitation, modèle de matériel pour votre terminal ou votre plateforme informatique personnelle, adresse IP) ou lorsque vous utilisez un outil de dépannage de BlackBerry (par ex : statistiques d’utilisation de base ou informations relatives à votre terminal, notamment les journaux d’événements, la configuration des applications, la durée de vie de la batterie, les niveaux de signal radio ou Wi-Fi, la réinitialisation du terminal ainsi que des informations sur la mémoire ou la performance du système).

g) Informations concernant la localisation : Lorsque vous utilisez des Offres de BlackBerry, activez des services de données, utilisez le navigateur ou des fonctionnalités géodépendantes de votre terminal, des informations de localisation associées à votre appareil (par exemple, des données GPS [Global Positioning System] ou des informations similaires de triangulation par satellite, l’identification de l’opérateur ou d’une antenne, le BSSID [Broadcast Service Set Identifier] et l’adresse MAC [Media Access Control] de points d’accès Wi-Fi, ainsi que la force du signal des points d’accès Wi-Fi visibles ou antennes sans fil) peuvent être communiquées à BlackBerry ou à ses prestataires de services. Si BlackBerry recueille et stocke ensuite ces informations, ce sera sous une forme qui ne vous identifiera pas personnellement (par exemple, BlackBerry ne possède pas de système qui permette de relier des individus spécifiques à un BSSID). BlackBerry peut traiter ces informations en vue de vous offrir ou de faciliter la fourniture d’informations et de services géodépendants (tels que des services de cartographie, des mesures de congestion du trafic, des promotions ou des coupons géodépendants). Si vous choisissez d’utiliser des services géodépendants, vous acceptez que ces informations de localisation géographique puissent être traitées pour vous fournir ces services. Vous pouvez gérer par le biais des paramètres de votre terminal, soit les paramètres globaux du GPS, soit la fonctionnalité de localisation, soit des paramètres individuels pour chaque application. Si vous choisissez d’utiliser des services géodépendants ou d’autres applications pour communiquer votre position à d’autres personnes ou entités, vous assumez la responsabilité des risques que cela comporte, et il vous incombe de les utiliser de façon appropriée et conformément au droit en vigueur. Si vous utilisez des Offres tierces qui fournissent des services géodépendants, veuillez passer en revue les conditions générales du tiers et sa politique de confidentialité en ce qui concerne la façon dont votre position et vos informations personnelles seront traitées, et la procédure à suivre pour choisir de ne pas recevoir les services géodépendants et la publicité fournis par le tiers.

h) Assurance qualité et service client : Vos appels téléphoniques au service client de BlackBerry et de ses prestataires de services peuvent être enregistrés ou surveillés aux fins d’assurance qualité et de service à la clientèle pour aider, par exemple, à répondre à vos demandes de renseignements, de dépannage, de formation ainsi que dans un but analytique, pour identifier les tendances et apporter des améliorations aux Offres de BlackBerry.

i) Informations de tiers :Si nécessaire, afin de satisfaire les objectifs définis par BlackBerry, BlackBerry peut combiner les informations que vous lui soumettez avec des données obtenues via d’autres sources ou Offres tierces. Par exemple, BlackBerry peut recevoir des informations personnelles à votre sujet provenant de tiers chargés de vous fournir les produits, services, logiciels et sites web que vous utilisez, tels que votre prestataire de services de communication pour faciliter les services sans fil que vous utilisez ou, dans certains cas, d’un fournisseur d’Offres tierces concernant les applications utilisées sur votre terminal. BlackBerry traite toutes les informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, et les conditions générales qui lient BlackBerry et ces tiers, le cas échéant, peuvent également s’appliquer. Cependant, l’utilisation par le tiers lui-même de vos informations personnelles dans de tels cas sera déterminée par les contrats que vous aurez conclus avec lui, sauf si ce tiers est un prestataire de services de BlackBerry.

Certaines de ces informations ne peuvent en elles-mêmes permettre à BlackBerry de vous identifier ou être personnellement identifiables et sont donc considérées comme des informations non personnelles. Si BlackBerry associe ces informations non personnelles avec d’autres informations personnelles à sa disposition, les informations combinées seront traitées comme des informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

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5. Traitement de vos informations personnelles par BlackBerry

a) Conservation

BlackBerry conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la satisfaction de ses objectifs identifiés ou par nécessité de se conformer au droit en vigueur. Lorsque des informations personnelles ne sont plus nécessaires ou utiles pour la satisfaction des objectifs identifiés de BlackBerry ou bien qu’elles ne sont plus requises par le droit en vigueur, BlackBerry procède à leur suppression, destruction, effacement, agrégation ou anonymisation. Conformément aux bonnes pratiques commerciales, BlackBerry continue à faire évoluer ses contrôles, calendriers et pratiques concernant la conservation et la destruction d’informations et d’enregistrements s’appliquant à vos informations personnelles.

b) Opérations internationales et transferts ultérieurs

BlackBerry est présente à l’international et possède des bureaux et des locaux dans de nombreuses juridictions. Sauf si une filiale ou une société affiliée de BlackBerry possède sa propre politique de confidentialité séparée, l’ensemble des opérations internationales et des transferts ultérieurs de BlackBerry est régi par la présente politique de confidentialité.

Vous acceptez que, dans le souci de vous apporter un meilleur service et de faciliter l’utilisation ou le fonctionnement des Offres de BlackBerry, vos informations personnelles puissent être recueillies, utilisées, traitées, transférées ou conservées par BlackBerry ou pour son compte, dans diverses juridictions, notamment au Canada, aux États-Unis, dans l’Espace économique européen, à Singapour ainsi que dans tout autre pays dans lequel BlackBerry ou ses prestataires de service disposent de bureaux ou de locaux, notamment des pays susceptibles de se situer en dehors de la région dans laquelle vous vous trouvez et qui peuvent avoir une législation différente sur la confidentialité ou la protection des données, et qu’elles pourront, par conséquent, être soumises aux lois de ces pays. Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou dans un pays qui restreint les transferts de données à l’extérieur de ladite juridiction ou région sans votre consentement, vous acceptez le transfert de vos informations personnelles à l’extérieur de l’Espace économique européen ou de votre pays, aux fins de traitement ou de stockage, par BlackBerry ou pour son compte.

Étant donné la nature internationale de son activité, il peut également être demandé à BlackBerry de divulguer ou de rendre autrement accessibles les données concernant vos communications, notamment leur contenu, ainsi que d’autres informations, conformément aux lois des pays dans lesquels se trouvent BlackBerry, ses prestataires de service, ses filiales et ses données. En utilisant les Offres de BlackBerry, vous acceptez de respecter le droit en vigueur, notamment toute procédure juridique pour laquelle BlackBerry pense qu’il est nécessaire de produire ou de rendre accessible des données relatives à vos communications ainsi que d’autres informations.

c) Communications marketing de la part de BlackBerry

BlackBerry peut communiquer avec vous de diverses façons, en se servant de l’adresse/des adresses de messagerie que vous avez associée(s) à votre terminal BlackBerry ou à l’identifiant unique de votre terminal (ex : code PIN). BlackBerry peut communiquer des informations, des enquêtes, des supports marketing, des publicités ou des contenus personnalisés ayant été adaptés pour essayer de mieux vous correspondre dans le cadre de votre relation commerciale avec BlackBerry. Par exemple, nous pouvons procéder ainsi si vous ne vous êtes pas désabonné du service d’envoi de ces communications et lorsque cela est autorisé par la loi, si vous avez explicitement accepté de recevoir ce type de communications, si vous utilisez des services gratuits reposant sur la publicité (notamment de la publicité ciblée se fondant sur les informations de votre profil) ou via le recours à l’agrégation ou à l’anonymat des données. BlackBerry peut vous demander à tout moment si vous souhaitez recevoir, de sa part ou de celle de tiers autorisés sélectionnés par BlackBerry, d’autres annonces, informations, offres ou invitations à des événements concernant BlackBerry et ses Offres. Vous pouvez également choisir de communiquer des informations à BlackBerry en réponse à diverses promotions de sa part. Si vous acceptez de participer à des concours, des études, des jeux-questionnaires, des commentaires ou à d’autres promotions parrainées ou coparrainées par BlackBerry, veillez à lire l’Avis susceptible d’être associé à ces initiatives afin d’obtenir plus de détails concernant le traitement de vos informations personnelles. Généralement, un mécanisme de désabonnement est inclus dans toutes les communications commerciales ou marketing de BlackBerry. Veuillez consulter la section ci-dessous relative à la "Gestion de vos préférences" pour en savoir plus sur la gestion des communications commerciales ou marketing de la part de BlackBerry.

d) Communications relatives aux services de la part de BlackBerry

BlackBerry peut également vous envoyer certaines communications relatives aux services. Par exemple, BlackBerry peut envoyer un message ou un courrier électronique d’accueil lors du premier enregistrement de votre terminal pour vous informer sur les services et leurs conditions générales, vous signaler des changements importants, vous indiquer comment gérer vos identifiants ou votre compte, vous fournir des notifications quant aux infrastructures de service ou des informations concernant les mises à niveau ou les mises à jour, vous fournir des informations relatives à la garantie, au rappel des produits, à la sécurité ou dans le cadre d’une enquête menée auprès d’utilisateurs actuels ou anciens. Ces communications relatives aux services étant importantes pour votre utilisation des Offres de BlackBerry, il n’est pas possible de choisir de ne pas les recevoir.

e) Partage des informations

Conformément à la présente politique de confidentialité, BlackBerry peut communiquer vos informations personnelles en son sein ou à ses prestataires de service. BlackBerry peut également communiquer des informations à ses conseillers financiers, juridiques, comptables, d’assurances ou autres, lui fournissant des services professionnels. BlackBerry peut également partager des informations, dans le respect de la présente politique de confidentialité, avec des tiers impliqués dans la prestation de ses Offres, notamment les prestataires de service de communication, les revendeurs autorisés, les distributeurs, les vendeurs officiels ou les entités en charge du traitement des paiements, les sous-traitants ou les entités participant aux chaînes d’approvisionnement ou de réparation de BlackBerry.

Dans certaines situations, où vous achetez ou utilisez une Offre tierce (ex. : service d’abonnement à un contenu payant, application téléchargée), BlackBerry peut transmettre certaines informations au tiers en question, aux fins de la fourniture du produit, du service ou du logiciel et vos informations seront alors soumises aux dispositions de la politique de confidentialité dudit tiers. Nous incitons tous nos utilisateurs à se renseigner sur les pratiques de ces tiers en matière de confidentialité avant d’accepter l’achat ou l’obtention de leurs produits, services ou logiciels.

BlackBerry utilise la voie contractuelle ou d’autres moyens pour offrir un niveau de protection comparable lorsque les informations sont traitées par ses prestataires de service. La politique de BlackBerry est d’exiger le respect d’une obligation de confidentialité de la part des tiers qui pourraient obtenir des informations confidentielles, notamment des données personnelles de sa part. Par exemple, sauf si la loi l’exige ou autorise BlackBerry à divulguer des informations personnelles, les prestataires de service à qui BlackBerry communique vos informations personnelles acceptent généralement d’en préserver la confidentialité et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été transmises ou pour se conformer au droit applicable.

En cas de vente de tout ou partie des actifs de BlackBerry, la société peut transmettre des informations personnelles à l’acheteur tiers.

BlackBerry peut utiliser des tiers (ex. : des réseaux de publicité) pour cibler des publicités vers des attributs non personnellement identifiables ou des données agrégées issues de données relatives aux profils traités par BlackBerry et communiquer à ces tiers des statistiques générales concernant les publicités fournies. Veuillez consulter la section ci-dessous relative à la "Gestion de vos préférences" pour en savoir plus sur la gestion des communications commerciales ou marketing de la part de BlackBerry.

f) Offres tierces

BlackBerry ne possède pas ni n’exploite l’ensemble des applications ou services que vous téléchargez et utilisez sur votre terminal ou via d’autres Offres de BlackBerry. Lorsque vous téléchargez ou utilisez des Offres tierces, il se peut que les tiers en question aient accès aux informations personnelles provenant de votre terminal ou d’autres Offres de BlackBerry. Par exemple, une Offre tierce peut accéder aux données contenues dans votre terminal telles que vos contacts, les entrées de vos calendriers, vos messages électroniques, vos informations de localisation ou elle peut encore consulter ou partager des fichiers ou des données stockés sur votre terminal (y compris avec d’autres Offres tierces). Veillez à consulter les politiques de confidentialité ainsi que tous les contrats passés avec ces tiers afin de comprendre comment vos données personnelles seront traitées par ces entités, BlackBerry n’étant pas responsable de vos échanges avec ces tiers ni de leurs applications, produits, services ou logiciels. BlackBerry ne contrôle pas directement la façon dont les tiers traitent les données personnelles qu’ils recueillent en rapport avec les Offres tierces que vous utilisez.

Dans certains cas, vous pouvez modifier les autorisations accordées aux Offres tierces. Consultez régulièrement ces autorisations, notamment les autorisations par défaut, de même que le menu Options ou Paramètres de votre terminal, afin d’en savoir plus sur sa sécurité et les commandes qu’il propose.

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6. Exactitude de vos informations personnelles

BlackBerry prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles sont à jour, complètes et exactes. BlackBerry compte également sur vous pour mettre à jour ou rectifier vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire.

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7. Protection de vos informations personnelles

BlackBerry continue de développer les mesures physiques, organisationnelles et technologiques qu’elle utilise pour garantir une protection de vos informations personnelles contre la perte ou le vol, la consultation non autorisée, l’altération ou la divulgation, adaptée à sa sensibilité. Par exemple, si un site web BlackBerry vous demande de saisir votre nom et votre mot de passe, il dispose déjà de nombreuses mesures de sécurité conçues pour protéger vos informations personnelles envoyées à BlackBerry contre la perte, l’utilisation abusive et la consultation non autorisée. Grâce au Code et aux principes de déontologie professionnelle de BlackBerry, les employés de BlackBerry savent l’importance de traiter les informations personnelles de manière appropriée et sécurisée, de les conserver dans des systèmes et emplacements sûrs et de restreindre l’accès aux informations personnelles à ceux qui en ont besoin pour des raisons professionnelles.

Par ailleurs, certains systèmes et processus de BlackBerry sont régulièrement certifiés par un organisme externe (par exemple, en vue de la certification selon la norme ISO/IEC 27001:2005, sur les systèmes de gestion de la sécurité de l’information).

a) Vos responsabilités en matière de protection de vos informations personnelles

Vous avez également la responsabilité de protéger vos informations personnelles. Vous pouvez réduire les risques d’accès non autorisé à vos informations personnelles en ayant recours aux pratiques de bon sens en matière de sûreté. Par exemple, vous devez appliquer des mesures de sécurité appropriées pour contrôler l’accès à votre terminal et à votre système informatique, notamment en créant un mot de passe complexe, difficile à deviner (par exemple, en incluant des signes de ponctuation, des chiffres, des majuscules et des minuscules et en choisissant un mot de passe d’une longueur suffisante, qui ne contienne ni votre nom ni votre nom d’utilisateur), en choisissant un mot de passe différent pour chaque service et en utilisant un logiciel antivirus à jour.

Comme indiqué ci-dessus, dans certains cas, vous pouvez modifier les autorisations accordées aux Offres tierces. Consultez régulièrement ces autorisations, notamment les autorisations par défaut, de même que le menu Options ou Paramètres de votre terminal, afin d’en savoir plus sur sa sécurité et les commandes qu’il propose.

Si vous retournez, vendez, mettez au rebut ou transférez votre terminal ou tout autre produit BlackBerry à une autre personne ou entité (par exemple, si vous confiez votre terminal à BlackBerry ou à une autre entité pour réparation, remise en état ou remplacement), vérifiez que toutes les informations personnelles ou autres données sensibles que peuvent contenir votre terminal ainsi que tous ses accessoires et périphériques associés soient retirées ou effacées en toute sécurité (ex. : cartes SIM, cartes microSD). Dissociez également votre terminal de tous vos comptes de messagerie ou autres services de données afin que vos courriers électroniques et vos données ne soient plus dirigés vers lui (ex. : services push, courriers électroniques délivrés via BlackBerry Internet Service, sauvegardes à distance). Sinon, vos informations personnelles pourront être consultées par le prochain utilisateur du terminal et vous pourrez avoir à payer des frais d’abonnement et de données réseau. Pour en savoir plus sur ce qu’il faut faire pour vous protéger via le menu Options ou Paramètres de votre terminal, recherchez des articles d’assistance en ligne sur www.blackberry.com ou contactez votre prestataire de services de communication.

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8. Efforts permanents de transparence de BlackBerry

BlackBerry continue à communiquer des informations afin d’aider ses utilisateurs à mieux comprendre son traitement des informations personnelles et sa façon d’exercer des choix quant à l’utilisation de vos données personnelles, par différents biais, notamment la présente politique de confidentialité, les Avis applicables ainsi que les informations complémentaires qui peuvent être affichées à tout moment sur les différents sites web de BlackBerry ou sur votre terminal.

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9. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles

Sur demande écrite, BlackBerry vous informera s’il détient ou non des informations personnelles à votre sujet et vous donnera accès à vos informations dans un délai raisonnable et à un coût minime ou sans frais, conformément aux lois applicables. Si vous constatez que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, BlackBerry modifiera vos informations et notifiera les tiers concernés, tel que requis par les lois applicables.

Dans certains cas, et selon les lois applicables, BlackBerry peut ne pas être en mesure de fournir un accès à l’ensemble des informations personnelles qu’elle détient à votre sujet. Par exemple, BlackBerry peut ne pas donner accès aux informations si cela :

  • pourrait révéler des informations personnelles concernant un tiers ;
  • risquerait vraisemblablement de menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne ;
  • pourrait dévoiler des renseignements confidentiels appartenant à BlackBerry ou à un tiers ;
  • inclut des renseignements protégés par le secret professionnel liant l’avocat à son client ; ou
  • inclut des informations qui ont été traitées dans le cadre d’une enquête sur la violation d’un contrat ou l’infraction à une loi.

Afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, BlackBerry peut vous demander de fournir suffisamment d’informations pour vous identifier avant de vous fournir l’accès à vos informations personnelles.

Selon les circonstances et les lois applicables, BlackBerry peut refuser de traiter certaines demandes d’accès (telles que les demandes d’accès qui sont excessivement répétitives ou systématiques, extrêmement peu pratiques ou qui exigeraient des efforts techniques disproportionnés).

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10. Des questions ou des inquiétudes ? Comment nous contacter

BlackBerry accepte vos questions ou commentaires concernant cette politique de confidentialité et la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez demander l’accès à vos informations personnelles, conformément au droit en vigueur en matière de protection de la vie privée ou des données, veuillez contacter BlackBerry, par courrier électronique ou postal, et nous prendrons toutes mesures commercialement raisonnables pour vous répondre :

  • par courrier électronique à : privacyoffice@blackberry.com, ou
  • par écrit au bureau de BlackBerry le plus proche de chez vous parmi la liste suivante :
    • BlackBerry Privacy Office c/o BlackBerry (attention Legal Department), 2200 University Avenue East, Waterloo, Ontario, Canada N2K 0A7
    • BlackBerry Privacy Office c/o BlackBerry (attention Legal Department), 200 Bath Road, Slough, Berkshire, Royaume-Uni SL1 3XE
    • BlackBerry Privacy Office c/o BlackBerry (attention Legal Department), 1 International Business Park, The Synergy Building, 2nd Floor, Singapour 609917

a) Gestion de vos préférences

En règle générale, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos informations personnelles par BlackBerry, conformément à la présente politique de confidentialité, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Par exemple, bien que vous puissiez utiliser des Offres de BlackBerry à certaines fins sans nous fournir aucune information personnelle, BlackBerry peut avoir besoin de traiter des informations personnelles pour certains services, notamment ceux qui requièrent un paiement ou impliquent une relation continue tels que des services d’inscription ou d’abonnement. À ce titre, BlackBerry pourra continuer à utiliser vos informations personnelles si cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés et dans la mesure où BlackBerry est contractuellement tenue de le faire ou, le cas échéant, pour l’exécution de toute obligation contractuelle que vous pourriez avoir avec BlackBerry. Si vous refusez de fournir à BlackBerry les informations qu’elle demande ou si vous nous contactez ultérieurement en écrivant à l’une des adresses ci-dessus pour retirer votre consentement quant à l’utilisation et à la divulgation de ces informations, BlackBerry peut ne plus être en mesure de vous fournir ses offres.

Communications commerciales ou marketing : Vous pouvez vous désabonner de la réception des communications commerciales ou marketing au sujet de BlackBerry ou des produits, services et logiciels BlackBerry®, en :

  • cliquant sur le lien de désabonnement situé à la fin de toute communication commerciale ou marketing de BlackBerry ;
  • indiquant vos préférences à l’adresse http://www.blackberry.com/unsubscribe ; ou
  • écrivant à BlackBerry Privacy Office c/o BlackBerry (attention Legal Department), 2200 University Avenue East, Waterloo, Ontario, Canada N2K 0A7 et en indiquant quels types de communications commerciales ou de marketing vous ne souhaitez plus recevoir.

Cookies : Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez choisir de ne plus autoriser BlackBerry à utiliser des Cookies par l’une des méthodes suivantes :

  • Modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les Cookies ou être prévenu lorsqu’un Cookie est envoyé.
  • Supprimer ou bloquer les Cookies de votre navigateur à l’aide des paramètres de ce dernier, mais cela peut affecter votre capacité à utiliser certaines Offres de BlackBerry, qui risquent de ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout, si les Cookies sont désactivés.
  • Vous désabonner directement de certains Cookies de performance à l’adresse http://metrics.blackberry.com/optout.html.

b) Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

BlackBerry mettra à jour de temps à autre la présente politique de confidentialité afin qu’elle demeure pertinente et d’actualité selon l’évolution des technologies, des lois applicables, selon nos pratiques d’affaires en constante évolution et les besoins de nos utilisateurs. BlackBerry vous encourage à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour rester informé de la façon dont BlackBerry gère vos informations personnelles. Si des modifications sont apportées à la présente politique de confidentialité, BlackBerry révisera la « date de dernière mise à jour » qu’elle indique.""

Si des modifications importantes, vous affectant, sont apportées, nous vous en aviserons en affichant un avis bien visible à l’adresse www.blackberry.com/legal. Selon les circonstances, nous pouvons également décider d’envoyer aux utilisateurs un avis par voie électronique. Si vous continuez à utiliser vos Offres de BlackBerry après avoir été informé d’une modification, vous serez réputé l’avoir acceptée.

Date de dernière mise à jour : 2014-09

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